Quatorze ans après sa promulgation, la loi 37-2008 du 28 novembre 2008 fixant les principes fondamentaux de conservation et de gestion durable de la faune a fait l’objet d’une révision. L’atelier d’examen et de validation de cette loi et de ses textes d’application s’est tenu récemment à Brazzaville, sous la direction de Christophe Guy Bienvenu BABELA, Conseiller administratif et juridique au Ministère de l’Economie Forestière.

Les insuffisances constatées dans l’application de la loi 37-2008 du 28 novembre 2008, combinées à l’absence des textes d’application, ont profondément limité son efficacité dans la lutte contre la criminalité faunique. Les procédures d’application de cette loi se sont révélées quasi inadaptées pour répondre aux phénomènes récents des réseaux mafieux organisés et transnationaux, liés au trafic des produits de la faune sauvage.

 Au regard de ces insuffisances, et en tenant compte des évolutions multiformes observées dans le secteur de la faune et des aires protégées ces dernières années, la révision de la loi 37-2008 était nécessaire. Car, les concepts novateurs, tels que le changement climatique, les complexes d’aires protégées transfrontalières, la faune marine, le Partenariat public-privé (PPP), les mécanismes de financement des aires protégées et le paiement des services environnementaux, devraient justifier cette ambition de réviser la loi 37-2008 du 28 novembre 2008 afin de l’adapter au contexte actuel.

 « Tant que le crime organisé en lien avec les infractions sur la criminalité faunique ne sera pas considéré et pris en compte sérieusement au niveau légal, la loi actuelle restera dépourvue de son caractère dissuasif ; et deviendra désuète » a déclaré Christophe Guy Bienvenu BABELA, le Conseiller administratif et juridique au Ministère de l’Economie Forestière. Ainsi, le Fonds pour l’environnement mondial (GEF 6), financé par la Banque Mondiale, et le et gouvernement congolais se sont-ils engagés dans le processus de révision de la loi sur la faune et les aires protégées.

 Pour ce faire, un contrat de prestation de services pour consultation avait été conclu entre le Projet forêt et diversification économique (PFDE) et un consultant juriste. Par la suite, un Groupe de travail multi acteurs (GTMA) avait également été mis en place, en août 2019, par la Ministre de l’Economie Forestière pour appuyer le travail du consultant.

 De même, la validation du rapport de démarrage en novembre 2019, plusieurs étapes ont été franchies. Et, plusieurs moutures ont été livrées par le consultant, et examinées par le GTMA ainsi que toutes les parties prenantes concernées. Le présent atelier vient mettre un terme à la série de rencontres entamées en vue de la validation de ce texte légal et règlementaire amendé qui attend d’être transmis au gouvernement.

Pendant les quatre jours durant, les soixante participants, représentant les différentes administrations en charge de l’application de la loi, les ONG de conservation de la biodiversité, les partenaires au développement et la société civile ont, à l’issue des échanges, validé avec amendements l’avant-projet de loi sur la faune et les aires protégées.

Bienvenu LOUZOLO