Par Orland Alain

Les Sénateurs ont approuvé, sans débat, le 12 décembre 2022, au palais du parlement, trois projets de loi relatif aux conventions de l’Organisation international du travail (OIT). Ces projets de loi garantissent la sécurité et la santé des travailleurs, encouragent la négociation collective, ainsi que la conservation des droits des travailleurs. Cette plénière s’est déroulée sous l’autorité de Pierre Ngolo, Président du Sénat.

Dans leur examen, le Sénat a autorisé la ratification de la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs. Cette convention vise à prévenir les accidents de travail et des maladies professionnelles. Elle encourage chaque Etat membres à définir et à mettre en application une politique nationale cohérente en matière de sécurité et de santé des travailleurs. Cette convention exige également de ces Etats de garantir aux travailleurs un environnement sain et une éducation professionnelle adéquates, liés à l’hygiène au travail et aux autres activités.

 De même, les membres de la Chambre haute du parlement ont aussi adopté la convention sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale. Cette convention crée un cadre juridique approprié à la conservation des droits acquis, ou en cours d’acquisition, des travailleurs en matière de la sécurité sociale. Elle exclut, à cet effet, de son champ d’application, les régimes spéciaux des fonctionnaires, des victimes de guerre ainsi que l’assistance sociale et médicale.

Sur ce, tout Etat membre doit s’efforcer de participer à un système de conservation des droits en cours d’acquisition avec un autre pays intéressé dans toute branche de sécurité. Ce système doit, dans la mesure du possible, prévoir des périodes d’assurance, d’emploi, d’activités professionnelles et de résidence, selon le cas accompli sous les législations des Etats membres de l’OIT.

Le Sénat a également approuvé la convention de l’OIT sur la négociation collective. Cette convention vise à fixer les conditions de travail et d’emploi, de régler les relations entre les employeurs et les travailleurs, ainsi qu’entre les organisations patronales et syndicales des travailleurs. Aussi, elle encourage les membres de l’OIT de prendre des mesures adéquates, adaptées aux réalités nationales pour promouvoir la négociation collective.

De son côté, le Ministre d’Etat, ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité sociale, Firmin Ayassa, qui a présenté ces affaires devant les Sénateurs, s’est réjoui de l’adoption de ces trois projets de loi. Selon le Ministre d’Etat, la ratification des conventions permettra au Congo d’améliorer son statut à l’Organisation Internationale du Travail.