Par Orland Alain M’BADINGA

Les membres de la Chambre haute du parlement ont adopté le projet de loi relatif aux Contrats de partenariat public-privé. Ce projet de loi revêt d’une importance capitale pour le gouvernement. Il permettra de protéger et de sécuriser les investissements des partenaires privés et de financer des grands projets d’infrastructures. Son mode de financement est basé sur la gestion, la construction des routes, des chemins de fer, des ports, bref des édifices publics et des aéroports etc.

L’examen de ce projet de loi au Sénat a permis au ministre de la Coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé d’édifier les Sénateurs sur son intérêt.  Le contrat de partenariat public-privé, selon Denis Christel Sassou N’Guesso est une nouvelle alternative très forte à l’endettement extérieur. Le Congo, qui s’est engagé dans des reformes visant à diversifier son économie et à acquérir des infrastructures fiables, ne peut manquer à recourir au partenariat public-privé pour financer ses projets.

 « À travers ce nouveau mécanisme de financement, nous allons pouvoir financer une grande partie des projets inscrits dans le plan national de développement 2022-2026. Car, le budget de l’Etat ne nous permettra pas de financer tous les projets retenus. Nous avons désormais une loi qui garantit et protège les investissements privés. Avec un climat d’affaires amélioré, les investisseurs extérieurs pourront venir investir, dans le cadre du partenariat public -privé, dans notre pays. Ce texte était attendu par les partenaires internationaux », a précisé le Ministre de la Coopération Internationale.

Le projet de loi relatif aux contrats public-privé a également suscité un débat, au sien de l’hémicycle du Sénat, sur la place du privé national. Car, le Congo ne dispose pas d’un secteur privé fort et concurrent. Les opérateurs économiques congolais n’ont pas encore atteint la taille des autres dans certains pays avancés. « Il va falloir que nous commencions avoir nos operateurs économiques. Il ne faut pas que notre richesse travaille pour les économies étrangères », s’est exprimé le Sénateur Boniface Bouka.

Pour rassurer les Sénateurs, Denis Christel Sassou N’Guesso a indiqué que le texte sur le Contrat de partenariat public-privé ne privilégie pas les étrangers que les nationaux. L’article 21 de cette loi consacre une part importante au privé national qui pourra participer, dans le cadre du partenariat public-privé, au financement des projets, soit en association, soit de manière individuelle. « Il y aura un décret qui va définir le seuil et encadrer ce mode de partenariat public-privé pour les nationaux mais, nous n’avons pas fait une loi destinée aux operateurs étrangers. Nous avons plutôt pris en compte le ‘’ local content ‘’, notamment le contenu local. Le présent projet de loi définit les règles de passation des contrats, les critères d’attribution et les clauses public-privé », a souligné le Ministre de la Coopération internationale. Dans le cadre de ce partenariat, un fond d’appui pour les études de projets est prévu.