Le ministre en charge du Budget, des comptes publics et du Portefeuille public, Ludovic NGATSE, a présenté aux sénateurs, le 6 novembre dernier à l’hémicycle, le projet de loi de finances pour l’exercice 2024. Cette présentation s’est déroulée au cours d’une séance plénière placée sous l’autorité du président du Sénat, Pierre Ngolo.
La loi de finances 2024 est arrêtée en ressources budgétaires à la somme de 2625,081 milliards de francs CFA et en dépenses budgétaires à la somme de 2088,951 milliards de francs CFA. Le projet de loi de budget 2024 est élaboré dans un contexte de l’exécution du programme économique et financier, soutenu par la facilité élargie de crédit conclu avec le Fonds Monétaire International (FMI). Il consacre en outre le passage du budget moyen en budget programme avec six ministères pilotes. Il s’agit d’une réforme structurelle dont l’objectif est d’orienter la gestion du pays sur une approche performance, en vue d’opérationnaliser la gestion axée sur les résultats. La loi de finances définit les grandes orientations de la politique budgétaire du gouvernement en 2024. Ces grandes orientations sont basées sur les objectifs du programme de société du Président de la République « ensemble poursuivons la marche » et du plan national de développement 2022-2026.
Les Sénateurs suivant la présentation de la loi de finances
Selon le ministre Ludovic Ngatse, l’objectif de la politique budgétaire consistera, pour cette année, à ramener le solde primaire hors pétrole à des niveaux susceptibles de générer des marges budgétaires suffisantes pour le financement de l’économie. Cette politique s’appuiera sur la maximisation des recettes internes hors pétrole, la rationalisation des dépenses non prioritaires et une meilleure allocation des autres dépenses.
Les principales hypothèses de la loi de finances 2024 précisent que la pause fiscale va se poursuivre en ce qui concerne les recettes sur la fiscalité ordinaire. Cependant des aménagements nécessaires sur certains impôts notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont apportés. De même, la production pétrolière prévue pour 2024 serait de 107,755 millions de barils. Le prix d’un baril du brut Congo s’établirait à 75 $ et un dollar qui se changera à 590 francs CFA. La part du Congo représentera un taux de partage situé à 29,9%.
Sur le gaz, il est retenu en 2024 une production commercialisable évaluée à 1.827.860.000 sm3 (standards mètres-cubes). Les exportations du gaz naturel liquéfié (GNL) sont projetées à 929,1 millions et le reste en consommations intérieures au profit de la Centrale Electrique du Congo (CEC) et celle de la Centrale Electrique de Djéno (CED).
Selon le ministre en charge du budget, la production commercialisable gazière impactera les ressources budgétaires en 2024 pour 29,3 milliards de francs CFA.
Sur les recettes des administrations
Toutes les taxes autrefois affectées directement à l’exécution des travaux d’entretien et de construction des ouvrages dans le secteur forestier vont servir au financement de ces dépenses pour une durée de deux ans, soit à la fin des contrats, soit à la réalisation desdits travaux. Pour tenir compte de la règle du produit brut, le niveau des recettes du secteur forestier passera à plus de 100%, par rapport à l’inscription de 2023, pour se situer à 25 milliards. Aussi les frais des administrations vont-ils augmenter, en considération de certains droits Etat, notamment le paiement des licences par certaines sociétés du domaine du numérique.
En 2024, il est attendu de la société nationale des pétroles du Congo (SNPC) des dividendes pour un montant de 15 milliards de francs CFA sur les résultats comptables de l’exercice 2023.
Au cours cette présentation, le ministre Ludovic NGATSE a aussi annoncé aux sénateurs que le niveau des cotisations sociales restera tributaire de celui des retenues opérées sur les salaires des agents de l’Etat et de celles provenant des établissements publics. Elles vont croître de 7%. Les dons vont baisser de 25% en 2024.
Les hypothèses des dépenses révèlent queles secteurs sociaux vont figurer, comme lors des années précédentes, parmi les priorités en termes d’augmentation des allocations.Les dépenses de personnel progresseront de 7% pour prendre en compte les recrutements dans les secteurs de l’enseignement et de la santé. En outre, la progression des dépenses de biens et services de10%s’inscrit dans la logique des priorités accordées aux secteurs sociaux et de l’évolution de l’administration avec la création de nouvelles structures, pour couvrir certaines missions dévolues au Gouvernement.
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