Les hauts magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite veulent se maintenir aux affaires. Ils sollicitent une prorogation de 3 ans ou plus pour continuer à travailler.  

Le bâtonnier national de l’Ordre des avocats du Congo, Claude Coelho, a même plaidé leur cause devant le Président de la République, Denis Sassou N’Guesso, Président du Conseil supérieur de la magistrature lors de la rentrée judiciaire de la Cour suprême 2023-2024.

 Selon Me Claude Coelho, depuis 2018, les hauts magistrats de la Cour suprême, des cours et tribunaux ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite. Ces juges de la cour suprême ont pour mission de contrôler et d’unifier l’interprétation de la loi, en se libérant d’effets et de leurs émotions, ont acquis une expertise technique de cassation du fait de la confrontation permanente à cette complexité du droit. Les magistrats qui doivent les remplacer sont en fonction dans les cours des tribunaux sans poste. Certains sont quasiment à l’âge de la retraite, et d’autres viennent d’être avisés en magistrature. Ils ont besoin d’apprendre encore. Cette situation peut être préjudiciable à la qualité des décisions rendues.

      Me Claude Coelho plaidant la cause des hauts magistrats

« Pour y remédier, certains Etats confrontés à ce même problème, comme la France et bien d’autres en Europe, ont fait profiter aux hauts magistrats de la Cour de cassation, admis à faire valoir leurs droits à la retraite d’une prorogation de leur temps de travail pour une durée de 3 ans ou plus pour permettre cette transmission du savoir, de la technicité que doit avoir un juge de cassation. », s’est justifié le Bâtonnier national.

Pour le cas spécifique du Congo, Me Coelho précise que 4 magistrats de la cour suprême étaient placés par le souverain primaire hors convention. Pour les magistrats des cours et tribunaux, hors hiérarchie et de premier grade, admis à la retraite, la piste suggérée est l’honorariat. Le magistrat honoraire sollicite, avant de prendre sa retraite, la poursuite de son activité en mettant à la disposition du service de la justice son expérience et son savoir-faire.

Toutefois, ces justifications sont battues en brèche par certains observateurs. Ils trouvent dans cette manœuvre une volonté manifeste des hauts magistrats de se maintenir aux affaires. « Pourquoi attendre seulement la retraite pour penser à transmettre les connaissances aux jeunes. Les jeunes magistrats doivent déjà bénéficier d’une formation professionnelle, à l’exercice d’une fonction spécifique et à la technicité du pourvoi en cassation. Car, aux âmes bien nées, la valeur n’attend point le nombre d’années, et surtout qu’on parle de l’année de la jeunesse. Pourquoi ne pas responsabiliser ces jeunes ? », a réagi Mpion Grégoire.

 Par Orland Alain