La Cour d’Appel de Brazzaville a ouvert, le 23 octobre, au Palais de justice, sa session criminelle de l’année 2024. L’audience solennelle   a été marquée par la prestation de serment de 50 jurés relevant des tribunaux de grande instance de Brazzaville, de Djambala, de Gamboma, de Kindamba et de Kinkala. Cette prestation de serment s’est déroulée en présence du ministre en charge de la justice, Aimé Ange Wilfrid Bininga et du premier président de la Cour Suprême, Henri Bouka. L’ouverture de cette session criminelle a été présidée par le président de La Cour d’Appel, Jean Ngombo.

Les audiences de cette session permettront aux juges et jurés de se prononcer sur 71 affaires inscrites au rôle. Ces affaires portent sur les actes d’accusation d’association de malfaiteurs et meurtre, de coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner, d’escroquerie, de tentative d’assassinat, de transmission intentionnelle du VIH/SIDA, de faux en écriture publique et détention illégale de munitions de guerre, de vol qualifié, etc.

Après la prestation de serment, le président de la cour d’Appel a loué l’engagement des jurés qui ont accepté de composer avec les magistrats. Jean Ngombo a aussi invité les jurés à agir avec impartialité et à garder le secret des délibérations. Car, d’après le président de la cour d’Appel, la fonction du juré est noble, mais pleine de contraintes. « Vous serez appelés avec les magistrats à scruter, à établir la culpabilité et à prononcer les peines correspondantes à certains de nos compatriotes qui se sont écartés du comportement acceptable par tous. Nous n’allons pas faire une justice de sentiment, pas une justice de peur, encore moins une justice de vengeance. Nous devons faire correspondre chaque fait à chaque individu à la décision et la peine qui convient, sans passions, sans à priori et sans méchanceté », a précisé Jean Ngombo.

Par ailleurs, le président de la cour d’Appel a interpellé les responsables des services pénitentiaires sur les pratiques peu orthodoxes observés dans la chaine de l’action pénale. « L’efficacité de nos efforts sera inutile si nous n’attirons pas l’attention des services pénitentiaires sur la façon de servir. Il n’est pas surprenant de voir des personnes condamnées, qui par un jeu peu orthodoxe, se retrouver en dehors de leurs lieux de détention, narguant les magistrats et la Cour qui a prononcé leur condamnation. Il nous faut recadrer les responsabilités des uns et des autres sur la chaine d’intervention de l’action pénale. Il en va de la sécurité de tous », a conclu Jean Ngombo.

Les magistrats en charge de veiller à l’exécution de ces peines ne sont pas aussi exempts de reproches. Leurs comportements n’honorent pas la justice congolaise. 

Par Den Elga