Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, le 7 juin 2025, à l’hémicycle du Sénat, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Cet accord a été approuvé au cours d’une séance plénière présidée par le premier Vice-président du Sénat, Ralcoh Donatien Mouanda-Kitsinga.

 Ce projet de loi vise à protéger la biodiversité marine dans les zones océaniques situées au-delà des frontières de tout pays ou des juridictions nationales. Pour mieux assurer cette protection, l’accord envisage la création d’outils de gestion par zone des aires marines protégées et le transfert de technologies marines vers les pays en développement. La convention des Nations unies sur le droit de la mer ne s’applique ni aux navires de guerre, ni aux aéronefs militaires, ni aux navires auxiliaires.  L’affaire a été défendue en plénière par le ministre en charge de l’Environnement, Arlette Soudan-Nonault.

La haute mer couvre 43% de la surface de la terre. Elle abrite une biodiversité riche et vitale mais, elle n’avait jamais fait l’objet d’une gestion ou d’une protection spécifique. Seulement, moins de 1% de la haute mer est protégé.

Le ministre en charge de l’Environnement, Arlette Soudan-Nonault, défendant en plénière, l’accord sur le droit à la mer.

« Les activités humaines, amplifiées par la crise climatique, la pollution marine, la surpêche, l’exploitation exponentielle des fonds marins et le manque de gouvernance globale, ont gravement dégradé les écosystèmes marins et les espèces rares de la haute mer. Ainsi, cet accord a été adopté pour pallier les lacunes sur les mécanismes et processus spécifiques de conservation de la biodiversité en haute mer, après   20 ans de négociations, en juin 2023 », a précisé le ministre.

Par ailleurs, le ministre en charge de l’environnement a indiqué que les eaux internationales ne sont pas incluses dans les Zones économiques exclusives. Car, la mer territoriale s’étend à 12 milles nautiques au large à partir de la ligne de base O, qui marque le début de cette zone, les eaux intérieures ou les eaux archipélagiques d’un État.

La République du Congo a signé cette convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la Conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, en septembre 2023, en marge de la 78ème session ordinaire de l’assemblée générale des Nations Unies.

Par Orland Alain.