La propriété intellectuelle (PI) constitue aujourd’hui un enjeu de souveraineté, de compétitivité et de développement. Elle ne se limite plus à l’enregistrement des titres. Elle implique désormais des arbitrages, des sanctions et des interprétations.

Pour garantir une justice équitable, tournée vers la protection des droits des créateurs, des innovateurs et des entreprises, les Magistrats, venus de 17 pays membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), sont en formation, du 4 au 6 novembre 2025, à Brazzaville.

Cette session s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’application judiciaire du droit de la propriété intellectuelle dans l’espace OAPI. Elle a été ouverte par le ministre congolais du développement industriel et de la promotion du secteur privé, président du Conseil d’Administration de l’OAPI, Antoine Thomas Nicéphore Fylla De Saint-Eudes.

Au cours de cette formation, les Magistrats seront édifiés sur la thématique du contentieux en matière de propriété intellectuelle.  Le contentieux de la propriété intellectuelle a pris actuellement de l’ampleur avec le développement des activités économiques et numériques.

Les participants à la formation.

Les atteintes aux droits des titulaires de titres sont de plus en plus courantes et variées. Elles constituent désormais une préoccupation majeure, tant pour les titulaires de droits que pour les autorités publiques.   Ces violations ont encore du mal à être réprimées.

Selon le représentant du directeur général de l’OAPI, Estève Odjoutchoni Degla, la tenue de cette formation vient à point nommé pour aider les acteurs de la justice dans leurs prises de décisions.

« Le secteur du sport où les œuvres intellectuelles sont de plus en plus consommées, est le seul secteur où le commerce des êtres humains est autorisé. Vous entendrez, sans que cela ne surprenne personne, qu’on vend des joueurs. Quid des contentieux nés après qu’un joueur soit vendu et que les droits liés aux marques qui gravitent autour de lui soient détournés.  A ces réflexions nouvelles, nous sommes tous conviés à aider le juge, l’administration de la propriété intellectuelle, à ne pas avoir d’hésitation pour trancher », a -t-il précisé.

Ainsi, les échanges de cette session permettront aux Magistrats d’approfondir leurs connaissances, de partager leurs expériences en vue d’harmoniser leurs pratiques judiciaires dans l’espace OAPI.

De son côté, le président du Conseil d’administration de l’OAPI, le ministre Antoine Thomas Nicéphore Fylla De Saint-Eudes s’est réjoui de la tenue de cette session. Il a souligné que cette formation ne constitue pas une simple activité pédagogique, mais plutôt un investissement stratégique.

« Cette activité représente bien plus qu’un simple séminaire de renforcement de capacités. C’est un signal fort, une réponse structurelle à un besoin exprimé par nos juridictions et surtout un engagement concret de justice à la hauteur des enjeux de notre temps.

 Car, il ne saurait y avoir des créations sans protection, ni de confiance sans sécurité juridique. Nous pouvons affirmer également qu’il ne saurait y avoir de croissance durable sans équité devant la loi », a déclaré le ministre en charge du développement industriel.

Cette formation des Magistrats est organisée par le ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé, en partenariat avec le ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, avec l’appui technique de l’OAPI.

Par Orland Alain.