La formation sur les contentieux de la propriété intellectuelle, organisée récemment à Brazzaville, s’est achevée sur une note de satisfaction et d’engagement des acteurs judiciaires. À l’issue de la cérémonie de clôture, le juge Yannick Marcel Iloye Nyangha a livré ses impressions au micro du média en ligne Datsoue News.  Il a mis en lumière, à cet effet, les acquis majeurs de cette session de renforcement des capacités, animée par des experts du domaine.

Selon le magistrat, cette formation a permis d’explorer en profondeur neuf thèmes fondamentaux liés à la propriété intellectuelle, depuis les généralités jusqu’aux questions d’innovation. « La base juridique de cette matière demeure l’accord de Bangui de 1962, révisé en 1999 puis en 2015 dans sa version la plus récente », a-t-il rappelé. Il a aussi souligné que cet instrument juridique constitue le socle de la protection des droits de propriété intellectuelle dans l’espace OAPI.

Longtemps perçue comme une matière « fermée », la propriété intellectuelle s’est révélée, au fil des échanges, à la fois dense et hautement technique.

Les Magistrats en formation sur la propriété intellectuelle.

Le juge Iloye Nyangha a insisté sur l’un des défis majeurs abordés au cours de cette session de formation, notamment la question de la compétence juridictionnelle. En matière de contrefaçon, déterminer si le contentieux relève du juge civil, commercial ou pénal demeure une problématique récurrente. « Ces questions ont été examinées avec efficience et clarté. Ce qui nous permettra, je l’espère, de juger avec plus d’efficacité », a-t-il affirmé.

La formation a également permis d’aborder les enjeux contemporains liés à l’essor de l’intelligence artificielle. À ce sujet, le magistrat a relevé le caractère nuancé de la protection des œuvres générées par l’IA. « Lorsque l’intervention humaine est significative, ces œuvres peuvent être protégées. En revanche, si la création dépend exclusivement de l’intelligence artificielle, elles ne sont ni enregistrées ni protégées », a-t-il expliqué.

Par ailleurs, les participants ont examiné les difficultés pratiques auxquelles les juges sont confrontés dans le traitement des affaires de contrefaçon, celles qui touchent aux marques. Les échanges avec les experts ont mis en évidence l’ampleur des enjeux économiques liés à ces litiges et la nécessité pour les magistrats de maîtriser les mécanismes juridiques appropriés afin de rendre des décisions justes et efficaces.

Pour le juge Iloye Nyangha, si cette formation a permis de renforcer les compétences des magistrats, un défi majeur demeure , celui de l’insuffisance de clarté législative sur la répartition des compétences en matière de propriété intellectuelle. Il a ainsi appelé les législateurs congolais à intervenir pour préciser les juridictions compétentes. « Une fois ce cadre clairement défini, les difficultés liées à la compétence ne se poseront plus », a-t-il conclu.

Cette formation marque ainsi une étape importante dans le renforcement des capacités des acteurs judiciaires congolais, à l’heure où la propriété intellectuelle prend une place croissante dans les enjeux économiques, technologiques et juridiques contemporains.

Par Den Elga.