Le secteur privé congolais intervenant dans l’exploitation des ressources naturelles est désormais interpellé à se conformer strictement à la réglementation en vigueur.

Cet appel fort a été lancé par les participants à l’atelier de plaidoyer et de réflexion sur les réformes juridiques en matière de gouvernance inclusive et redevable des ressources naturelles, tenu le 29 décembre 2025 à Brazzaville.

Les participants ont également exhorté la société civile à s’impliquer davantage dans les processus d’élaboration et de mise en œuvre des textes réglementaires, afin de renforcer la transparence, la participation citoyenne et la redevabilité dans la gestion des ressources naturelles.

Cet atelier a été organisé par la Rencontre pour la paix et les droits humains (RPDH). Il visait à favoriser une réflexion concertée entre les acteurs publics, privés et les experts sur les réformes nécessaires à une gestion plus inclusive, transparente et responsable des ressources naturelles dans les départements du Kouilou et de la Lékoumou.

 Les travaux se sont déroulés sous le thème : « Concrétiser les réformes pour renforcer la redevabilité et garantir une gouvernance participative et inclusive des ressources naturelles ».

Les participants à l’atelier de plaidoyer et de réflexion sur les réformes juridiques.

Au cours de cette  rencontre, les participants ont suivi trois principales thématiques portant sur les réformes juridiques liées à l’harmonisation des textes et à l’application des lois sectorielles ; le bilan du mécanisme d’indemnisation des dégâts liés au conflit homme–éléphant ; la superposition d’usages et les illégalités dans l’application de la loi.

Les différentes présentations ont mis en évidence des défis majeurs dans l’exécution des lois existantes et dans l’élaboration des textes d’application. Ces difficultés sont liées à la lenteur dans l’adoption des textes d’application et à la mauvaise mise en œuvre de certaines dispositions de la loi n°33-2020 sur la gestion des ressources naturelles, en particulier dans le secteur forestier.

Les participants ont, par ailleurs, épinglé de nombreuses illégalités observées dans les secteurs forestier et minier. Elles concernent notamment le non-respect des autorisations réglementaires de coupe et des permis d’exploitation, la falsification de documents administratifs, le transport illicite du bois, le non-paiement des taxes ainsi que l’utilisation de substances chimiques prohibées.

Des recommandations pour des réformes effectives

À l’issue des échanges, plusieurs recommandations ont été formulées par les participants. Ils ont, à cet effet, préconisé la réalisation d’une analyse juridique approfondie afin d’identifier les articulations entre les différentes lois sectorielles. Ils ont également demandé au gouvernement de redynamiser la commission dédiée à la superposition d’usages et de rendre régulières les sessions de la Task-Force Carbone.

En outre, les participants ont recommandé de renforcer les contrôles des autorisations au niveau des brigades et des Directions départementales des eaux et forêts (DDEF), de finaliser la mise en œuvre du Système informatisé de vérification de la légalité (SIVL), d’achever l’élaboration des textes d’application de la loi n°33-2020, de réviser les grilles de légalité et de vulgariser les textes réglementaires en vigueur.

Au terme de l’atelier, le coordonnateur du RPDH, Christian Mounzeo, s’est réjoui de la qualité et de la pertinence des échanges. Il a invité les participants à faire davantage preuve d’engagement pour une meilleure gouvernance des ressources naturelles.

« Ayons l’esprit tourné vers l’innovation afin de saisir des financements innovants. La conservation peut être financée à travers des programmes dédiés. S’agissant du conflit homme–éléphant, si aujourd’hui la lutte anti-braconnage peut être financée, celle-ci doit également permettre de financer les impacts liés à la protection des éléphants », a-t-il déclaré.

Les travaux de cet atelier ont été officiellement clôturés par le représentant du directeur général de l’Économie forestière, Jean Raphaël Côme Ngoma-Kaya.  Ces assises  ont ainsi marqué une étape importante dans le plaidoyer pour une gouvernance plus responsable et inclusive des ressources naturelles au Congo.

 Par Flore de Jésus.