Dans un contexte de transformation numérique accélérée, la justice congolaise est désormais confrontée à de nouveaux défis. Magistrat au Tribunal de Grande Instance de Brazzaville, enseignant et chercheur, Viclaire Fred Murphy Semo Miekountima signe un ouvrage ambitieux intitulé « Le juge et la cybercriminalité au Congo ». Dans un entretien accordé à Datsoue News, il revient sur les enjeux de ce phénomène et les réponses qu’il préconise.

Juriste de formation et magistrat de profession, Murphy Semo cumule plusieurs responsabilités. Enseignant à l’École nationale supérieure de police, secrétaire général du réseau national des magistrats en intelligence artificielle et cybersécurité, il a récemment été porté à la tête de l’Association des professionnels de la sécurité et de l’information (APSI).

Passionné par l’intersection entre droit et nouvelles technologies, il s’est spécialisé dans le contentieux du numérique, un domaine qu’il considère dorénavant comme un front de bataille pour la protection des libertés individuelles et de l’ordre public.

À travers son ouvrage, Murphy Semo part d’un constat préoccupant. Malgré l’adoption, autour de 2020, de plusieurs lois sur la cybersécurité, la cybercriminalité ou encore les transactions électroniques, leur application reste limitée sur le terrain judiciaire. « Il existe un fossé énorme entre la volonté du législateur et la pratique quotidienne », a-t-il déclaré.

Un cybercriminel opérant derrière les écrans.

Son livre se veut ainsi une boussole pour les praticiens du droit, confrontés à un vocabulaire technique complexe : hachage, phishing, métadonnées… Autant de notions souvent mal maîtrisées dans les prétoires.

L’auteur introduit, dans son analyse,  la notion de cyberdroit pénal, qu’il définit comme l’ensemble des règles pénales et procédurales applicables aux infractions liées aux technologies numériques. Ce droit repose sur deux piliers notamment,  sur une dimension substantielle, qui concerne les nouvelles infractions numériques et  sur une dimension procédurale, marquée par l’essor de la preuve électronique.

« On ne parle plus seulement de documents papier, mais de données numériques, une suite de 0 et de 1 », a-t-il précisé.

L’un des concepts clés développés dans cet ouvrage est celui de la triangulation de la cybercriminalité. Contrairement aux crimes classiques, qui opposent une victime et un auteur, les infractions numériques impliquent souvent un troisième acteur à savoir  les infrastructures technologiques.

« Concrètement, le cybercriminel peut opérer depuis un pays, la victime peut se trouver au Congo et la plateforme utilisée (réseaux sociaux, services numériques) héberge ses serveurs à l’étranger, souvent aux États-Unis ou en Europe. Cette dispersion géographique complique considérablement les enquêtes et les poursuites judiciaires », a –t-il précisé.

Au regard de ces défis, Murphy Semo plaide pour une stratégie de gouvernance coercitive. Au-delà de la prévention, il insiste sur la sensibilisation  pour l’État de faire respecter les lois existantes, sanctionner efficacement les infractions et garantir l’exécution des décisions de justice. Ainsi, il évoque le recours à la coopération judiciaire internationale, à travers des mécanismes comme les commissions rogatoires.

« Le juge congolais doit pouvoir atteindre le cybercriminel, même s’il se cache derrière un écran », affirme-t-il.

Malgré les outils dont dispose la justice congolaise,  la lutte contre la cybercriminalité reste complexe. L’obtention de résultats dépend de la collaboration entre États, des délais administratifs et de la capacité technique des institutions judiciaires.

L’ouvrage de Murphy Semo apparaît comme une contribution essentielle  pour moderniser la justice congolaise face aux défis du numérique. Avec ce livre, le magistrat congolais ne se contentera plus d’analyser. Toutefois, cet ouvrage propose une véritable feuille de route pour que la loi numérique ne reste pas lettre morte.

Par Flore de Jésus Somboko.