La Cour suprême du Congo a organisé, en partenariat avec l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), le 9 décembre 2025, à Brazzaville, un atelier de formation des Magistrats sur le contentieux de la propriété intellectuelle.

 Cette formation s’inscrit dans le cadre de renforcement des capacités des hauts magistrats des juridictions nationales sur les mécanismes de protection et de règlement des litiges liés à la propriété intellectuelle dans l’espace OAPI.

 L’intensification des activités économiques et culturelles au sein des sociétés a occasionné, de nos jours, une progression significative du contentieux de la propriété intellectuelle. Les violations des droits des titulaires deviennent récurrentes.

 Elles constituent désormais une préoccupation majeure pour les titulaires de droits et pour les pouvoirs publics qui reconnaissent l’intérêt de préserver un environnement institutionnel favorable à l’innovation et à l’entrepreneuriat. De même, les décisions judiciaires rendues en matière de propriété intellectuelle ne font pas toujours l’unanimité des parties qui saisissent les juridictions nationales.

 
Les membres de la Cour suprême en pleine formation.  

Pour garantir une justice équitable, les membres de la Cour suprême ont été édifiés sur la compétence juridictionnelle, l’appréciation de la contrefaçon, l’interprétation de l’Accord de Bangui et les enjeux liés au numérique.

Ces notions ont, sans doute, permis aux membres de la Cour suprême des juridictions du Congo d’établir une vision d’un État qui protège ses créateurs, respecte ses innovateurs et qui mise sur la qualité de sa justice pour construire la confiance.

« Quand la Cour suprême rend une décision claire et fondée en propriété intellectuelle, elle protège une invention locale contre le vol, consacre un droit d’auteur africain dans l’économie numérique, et rassure l’investisseur qui hésite à exploiter sa marque ou son brevet chez nous ; en d’autres termes : vous sécurisez l’innovation, vous crédibilisez le marché.

 C’est pourquoi cette formation n’est pas un simple séminaire, mais une réponse institutionnelle forte à des enjeux réels de terrain », a déclaré le ministre congolais du développement industriel, Président en exercice du Conseil d’administration de l’OAPI, Antoine Thomas Nicéphore Fylla Saint Eudes.

 De son côté, le Premier président de la Cour suprême, Henri Bouka ,  s’est réjoui de la tenue de cette formation des magistrats sur le contentieux de la propriété intellectuelle.

« La formation permanente demeure une garantie de bonne justice au niveau de la régulation et de l’uniformisation qui constitue la mission la plus essentielle de la cour.  Elle est aussi une assurance pour cheminer vers l’excellence attendue de la plus haute juridiction nationale.  Pour atteindre cet objectif de l’excellence, le magistrat doit être un pluridisciplinaire qui ne laisse aucune opportunité de s’approprier des nouvelles connaissances ou de consolider celles déjà acquises », a-t-il souligné.

La session de formation des magistrats s’est déroulé en présence du Directeur général de l’OAPI, Denis Loukou Bohoussou.  Elle s’est tenue grâce à l’appui des ministères en charge du Développement industriel et de la Justice.

Par Orland Alain.