Le trafic des actes d’état civil est désormais dans le viseur du gouvernement. Lors  de la séance des questions orales avec débat, du 7 août au sénat,  le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, Jean Olessongo Ondaye, a reconnu l’ampleur du phénomène et annoncé des mesures pour démanteler les réseaux impliqués.

 Le phénomène concerne la vente illicite d’actes d’état civil, la falsification de documents officiels,  avec la constitution de réseaux de complicité au sein de certaines mairies, districts et communautés urbaines. A ce sujet, le ministre a révélé que des agents de certaines mairies et administrations publiques figurent parmi les acteurs impliqués dans cette vente illicite de documents d’état civil.

 Les informations recueillies par les services compétents ont permis de mettre en évidence l’existence des réseaux organisés autour de la délivrance frauduleuse de documents officiels.

« Ils ont constitué des réseaux de complicité au sein de certains services publics, d’administrations publiques, permettant ainsi cette vente illicite des documents officiels », a déclaré Jean Olessongo Ondaye devant les sénateurs.

Pour le gouvernement, il ne s’agit plus d’une simple affaire de fraude administrative. La falsification et le trafic des actes d’état civil sont désormais considérés comme un grand problème  pour l’administration, avec des conséquences potentielles sur l’identité des citoyens et la fiabilité des documents qui servent à établir la nationalité.

Devant ces pratiques frauduleuses, le ministre a  instruit les services de sécurité de mener des investigations afin d’identifier les différents acteurs impliqués, d’établir les responsabilités  et de démanteler les réseaux.

 Les personnes reconnues coupables, qu’elles soient agents publics ou particuliers, s’exposent à des sanctions. Le ministre a ainsi affiché la volonté du gouvernement de ne pas limiter sa réponse à des mesures administratives, mais de poursuivre également les auteurs de ces pratiques sur le terrain judiciaire.

Toutefois, la réponse gouvernementale ne s’arrête pas aux enquêtes. Le ministre a également mis en avant la digitalisation des actes d’état civil, à travers le projet de Système intégré de gestion de l’état civil. Cette transformation numérique permettra de renforcer la sécurité des documents, d’améliorer leur traçabilité et de réduire les possibilités de falsification ou de modification frauduleuse.

À terme, le gouvernement veut ainsi limiter les manipulations humaines susceptibles de favoriser le trafic et renforcer le contrôle sur l’établissement, l’archivage et la délivrance des actes.

Par Orland Alain M’BADINGA.