Le gouvernement  congolais renforce le cadre réglementaire de l’exploitation forestière.  Le Conseil des ministres a adopté, le 14 octobre 2026,  un projet de décret déterminant le contenu du cahier des charges général des conventions et permis forestiers, leurs conditions d’attribution et de conclusion, ainsi que les modalités d’exercice des activités forestières.

Le texte, présenté par la ministre de l’Économie forestière, Rosalie Matondo, s’inscrit dans  le cadre de la mise en œuvre du Code forestier adopté en 2020. Il vise à consolider les règles applicables aux opérateurs exploitant le domaine forestier de l’État.  Ce projet de décret accorde  une place de choix  à la transparence, à la concurrence et au respect des normes environnementales.

Le projet de décret encadre les modalités de négociation des cahiers des charges et les conditions d’attribution des conventions d’aménagement et de transformation, des conventions de valorisation des bois de plantation, ainsi que des permis d’exploitation domestique, de coupe des bois de plantation et des permis spéciaux.

Une machine tractant une bille.

Ainsi, la procédure débute par un appel d’offres lancé par arrêté du ministre chargé des Forêts et publié au Journal officiel. Le dossier correspondant précise les conditions de soumission et les caractéristiques des unités forestières d’aménagement ouvertes à l’exploitation, notamment le volume moyen annuel des arbres exploitables.

Les candidats disposent d’un délai de trois mois pour déposer leurs dossiers. L’examen des candidatures est confié à une commission forestière présidée par le ministre chargé des Forêts.

Le texte prévoit aussi une évaluation fondée sur la mise en concurrence, la publicité des procédures et l’objectivité dans l’analyse des dossiers. Les capacités techniques, financières et environnementales des soumissionnaires apparaissent également parmi les critères pris en compte.

Le cahier des charges général doit préciser les engagements respectifs de l’État et des titulaires des conventions forestières. Il prévoit l’élaboration d’un plan d’aménagement forestier et les engagements de l’État en matière d’appui institutionnel.

Les exploitants sont de même tenus de respecter les obligations liées à la préservation des écosystèmes et aux normes environnementales. Le dispositif prend également en compte leur contribution au développement local.

Les pouvoirs publics entendent, à travers ces exigences, promouvoir une exploitation responsable des ressources forestières, afin de  renforcer les mécanismes de sécurité et de gestion des risques liés aux activités du secteur.

L’adoption de ce projet de décret marque une étape dans le renforcement de l’encadrement juridique du secteur forestier congolais. Le dispositif vise ainsi à concilier la valorisation économique des ressources forestières, la préservation des écosystèmes et les retombées des activités du secteur pour les communautés locales.

L’enjeu est de faire de la transparence dans l’attribution des titres, du respect des normes environnementales et de la responsabilité des exploitants des leviers d’une gouvernance forestière plus rigoureuse et durable.

Par Den Elga.