Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones, Aimé Ange Bininga, a ouvert, le 4 novembre 2026 à Brazzaville, la session internationale de formation des huissiers de justice consacrée à la pratique de la saisie immobilière dans l’espace OHADA. Cette rencontre vise à renforcer les compétences des professionnels de l’exécution judiciaire et à améliorer la sécurité juridique dans le recouvrement des créances.

La session de Brazzaville,   qui se déroule du 4 au 5 novembre, est organisée par la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo, en partenariat avec l’Union internationale des huissiers de justice et des officiers judiciaires (UIHJ) et l’Unité de formation des huissiers de justice africains (UFOHJA).

Elle est placés sous le thème « La pratique de la saisie immobilière dans l’espace OHADA : rôle stratégique de l’huissier de justice dans la sécurité juridique et le recouvrement des créances ».

Dans son allocution d’ouverture, le ministre Ange Aimé Bininga a souligné le rôle déterminant de l’huissier de justice dans le fonctionnement de l’institution judiciaire. Selon le ministre, la crédibilité de la justice ne repose pas uniquement sur la qualité des décisions rendues, mais également sur leur exécution effective.

Il a rappelé que l’huissier de justice constitue un maillon essentiel entre la reconnaissance d’un droit par le juge et sa réalisation concrète. À ce titre, il contribue à la sécurité juridique, à la protection des droits des parties et à la confiance des citoyens et des opérateurs économiques dans la justice.

Les huissiers de justice d’Afrique et d’Europe en formation posant  pour la postérité avec le Garde des Sceaux (au centre).

Sur  la saisie immobilière, le ministre a insisté sur la complexité de cette procédure, dont la mise en œuvre exige une connaissance approfondie des textes, le respect strict des délais et une parfaite maîtrise des formalités. Il a également relevé la nécessité de préserver les droits des créanciers, des débiteurs et des tiers concernés.

Le Garde des Sceaux a, par ailleurs, inscrit cette initiative dans la dynamique de modernisation de la justice engagée par le gouvernement. Ainsi, il a  évoqué la loi n° 2-2025 du 29 mars 2025 instituant la profession d’huissier de justice en République du Congo.  Cette loi est présentée comme une étape importante dans la structuration et la modernisation de cette profession.

De son côté,  le président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo, Maître Jérôme Gérard Okemba Ngabondo, a mis en avant l’importance de cette formation pour l’amélioration des pratiques professionnelles.

Il a rappelé que la saisie immobilière constitue à la fois un mécanisme de recouvrement forcé, un instrument de sécurisation du crédit et un facteur de stabilité économique. Il  a de même  insisté sur les risques liés aux irrégularités procédurales, susceptibles d’entraîner la nullité d’une procédure et de compromettre les droits des parties.

Maître Jérôme Gérard Okemba Ngabondo, a par ailleurs évoqué  la nécessité pour les huissiers de justice d’actualiser régulièrement leurs connaissances et de maîtriser les dispositions de l’Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, révisé le 17 octobre 2023.

Pour sa part, le représentant de l’Union internationale des huissiers de justice et des officiers judiciaires a appelé les participants à faire de cette rencontre un véritable cadre d’échanges d’expériences et de réflexion sur les difficultés rencontrées dans leurs différents pays. Il a plaidé pour une harmonisation progressive des méthodes de travail, afin de faire émerger une culture commune de l’exécution dans l’espace OHADA.

La dimension internationale de cette session se traduit par la participation de délégations venues  de Belgique, du Bénin, du Cameroun, de la Centrafrique, de la Côte d’Ivoire, du Gabon, de la République démocratique du Congo, du Tchad, du Togo et du Sénégal, aux côtés des professionnels congolais.

Les participants  vont,  durant ces deux journées, échangent sur les difficultés liées à l’identification des biens immobiliers, à la publicité foncière, à la situation juridique des titres de propriété, au respect des délais et aux contestations susceptibles de survenir au cours des procédures.

Au terme de cette session, les organisateurs attendent des recommandations concrètes susceptibles d’améliorer les pratiques professionnelles, de prévenir les irrégularités et de rendre les procédures de saisie immobilière plus efficaces et transparentes.

Par Den Elga.