Les sénateurs ont adopté le projet de loi  autorisant la ratification de l’accord-cadre de coopération entre le gouvernement de la République du Congo et le gouvernement de la République de Cuba. Ce nouvel instrument juridique, signé le 27 novembre 2025 à La Havane, vise à moderniser et à renforcer les relations de coopération entre les deux États.

Ce texte remplace l’accord-cadre conclu le 24 décembre 1982, qui est devenu inadapté aux réalités actuelles. Les autorités des deux pays ont estimé que plusieurs dispositions de l’ancien accord étaient devenues obsolètes. Et,  sa mise en œuvre avait été confrontée à diverses difficultés, qui ont justifié ainsi l’ouverture de nouvelles négociations.

Le nouvel accord entend consolider le partenariat bilatéral dans plusieurs secteurs stratégiques, notamment la formation, la santé, la recherche sur les maladies tropicales et l’agriculture. Il prévoit également l’élaboration et l’exécution, d’un commun accord, de programmes et de projets de coopération conformes aux législations nationales des deux États ainsi qu’aux principes du droit international.

Les deux parties s’engagent en outre à prendre en compte les priorités liées aux projets de développement nationaux et aux initiatives d’intégration régionale.

Ce cadre de coopération ouvre la voie à la conclusion d’accords spécifiques dans plusieurs domaines, parmi lesquels les études de faisabilité pour des projets d’investissement, la création d’associations économiques internationales, l’octroi de bourses d’études spécialisées, l’échange de spécialistes et de professionnels, ainsi que l’envoi d’équipements et de matériels nécessaires à la réalisation des programmes de coopération technique. Toute autre forme de coopération jugée d’intérêt mutuel pourra également être envisagée.

Afin d’assurer le suivi de cet accord, une Commission intergouvernementale de coopération Congo-Cuba sera instituée. Elle se réunira tous les deux ans, alternativement dans la capitale de chacun des deux pays ou dans tout autre lieu convenu, afin d’évaluer les résultats de la coopération et de définir les perspectives futures.

L’exécution de l’accord sera assurée par le ministère chargé de la coopération internationale pour la République du Congo et par le ministère du Commerce extérieur et de l’Investissement pour la République de Cuba.

En cas de différend lié à l’application ou à l’interprétation du texte, les deux parties privilégieront un règlement à l’amiable ou par la voie diplomatique.

L’accord entrera en vigueur à compter de la date de la dernière notification échangée par voie diplomatique. Il est conclu pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction.

Le projet de loi portant ratification de cet accord-cadre a été présenté devant le Sénat par le ministre de la Réforme de l’État et des Relations avec le Parlement, Luc Joseph Okio.

Par Den Elga.