Plus de six décennies après la chute du premier Président de la République du Congo, l’Abbé Fulbert Youlou (1959-1963), le contentieux autour de son patrimoine immobilier reste loin d’être clos.

Au cours d’une conférence de presse animée, le 26 juillet à Brazzaville, la famille de l’ancien Chef de l’État, représentée par son administrateur légal Charles Sylvain Youlou, a dénoncé la lenteur de la procédure judiciaire et réaffirmé ses droits sur deux parcelles situées au cœur de la capitale.

Cette affaire, au-delà d’un simple différend, soulève d’ores-et-déjà des interrogations sur la sécurité juridique, la protection du droit de propriété et la préservation de la mémoire nationale.

Le litige porte sur les parcelles n°117 et n°118, situées sur le boulevard Denis-Sassou-Nguesso, en face du ministère de la Culture et des Arts, à Brazzaville. D’après les représentants de la succession, ces terrains ont été acquis par Fulbert Youlou en 1962 avant d’être nationalisés à la suite des événements politiques de 1963. La famille affirme que la réhabilitation de l’ancien Président, décidée par la Conférence nationale souveraine de 1991, a entraîné la restitution de ces biens dans son patrimoine.

Pour étayer cette affirmation, les héritiers disent disposer de nombreux documents administratifs et judiciaires, comme des autorisations de construire, des archives cadastrales, des enquêtes administratives et plusieurs décisions de justice qu’ils estiment favorables à leurs droits.

L’administrateur légal de la succession, Charles Sylvain Youlou, lors de la conférence de presse.

La succession a aussi rappelé que le Tribunal de grande instance de Brazzaville puis la Cour d’appel avaient reconnu son droit de propriété sur les parcelles concernées.

Cependant, le dossier a connu un nouveau rebondissement après une décision des Chambres réunies de la Cour suprême, aujourd’hui contestée par une procédure en rétractation. D’après la famille Youlou, cette procédure reste pendante depuis plusieurs années et sans décision définitive.

 A ce sujet, les héritiers dénoncent cette situation qui, selon eux, entretient une insécurité juridique préjudiciable et favorise la persistance du conflit. Ils ont  également rappelé que la Constitution du 25 octobre 2015 prévoit, en son article 224, une protection accordée aux anciens présidents de la République, tant dans leur personne que dans leurs biens.

Pour la famille Youlou, ces éléments juridiques confortent la légitimité de sa demande de protection du patrimoine matériel et immatériel du premier Président de la République.

Lors de cette conférence de presse, les représentants de la succession ont également évoqué  de pressions et de tentatives d’intimidation dont ils subissent de la part de certaines personnalités.

Les intervenants ont rappelé  que le droit à un procès équitable, le respect de la propriété privée, l’égalité devant la loi et la protection contre toute ingérence illégale constituent des principes fondamentaux garantis dans un État de droit.

Toutefois, le contentieux autour du patrimoine de Fulbert Youlou dépasse désormais la seule question successorale. Il montre les défis auxquels reste confrontée la justice foncière congolaise, en matière de sécurité juridique, de célérité des procédures et d’exécution des décisions de justice.

Au-delà des intérêts des héritiers, c’est la capacité des institutions à apporter une réponse définitive, impartiale et conforme au droit qui est désormais observée. Parce qu’elle touche à la fois à l’histoire, au droit et aux institutions. Cette affaire constitue désormais un test de la solidité de l’État de droit.

 Dans une démocratie, la mémoire des dirigeants relève de l’Histoire. la garantie de leurs droits, comme de ceux de tous les citoyens, demeure l’une des missions essentielles de la Justice.

Par Victor TATI.