L’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Congo (ACAT Congo), en partenariat avec la FIACAT, a officiellement présenté, ce 31 juillet à Brazzaville, le Guide pratique sur les garanties judiciaires entourant la garde à vue en République du Congo.  Ce  document est destiné à renforcer le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté et à améliorer les pratiques des acteurs de la chaîne pénale.  La  présentation de cet outil pratique marque une nouvelle étape dans la lutte contre la torture et les mauvais traitements au Congo.

 La cérémonie a réuni des représentants du ministère de la Justice, du ministère de l’Intérieur, de la Commission nationale des droits de l’homme, de la Police nationale, de la Gendarmerie, du barreau ainsi que plusieurs organisations de la société civile engagées dans la promotion des droits humains.

Dans son intervention, le président de l’ACAT Congo, Christian Loubassou, a salué l’implication des institutions partenaires qui ont  contribué à l’élaboration du document. Il a rappelé que ce guide est le résultat d’un processus de concertation qui a  mobilisé les acteurs de la justice et de la société civile lors de deux ateliers de réflexion organisés à Brazzaville, en décembre 2023 et en avril 2025.

 « Ce guide est le fruit d’une collaboration harmonieuse fondée sur la Constitution, le Code de procédure pénale ainsi que les conventions régionales et internationales ratifiées par la République du Congo », a-t-il  précisé.

 Ce manuel  constitue le deuxième document élaboré dans le cadre du projet de lutte contre la détention préventive abusive, après un premier guide consacré aux garanties judiciaires des personnes en détention préventive.  Il est destiné en priorité aux officiers de police judiciaire. Il vise à renforcer leur professionnalisme, à améliorer la qualité des enquêtes et à garantir le respect de la dignité et des droits des personnes placées en garde à vue.

Les participants à la cérémonie de présentation du guide pratique sur les garanties judiciaires entourant la garde à vue en République du Congo.

A cet effet,  le document  ambitionne d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire national, de promouvoir une justice pénale plus transparente  et de consolider la confiance des citoyens envers les institutions judiciaires, comme la Police nationale et la Gendarmerie.

Le nouveau  guide répond ainsi aux principales interrogations liées à la garde à vue. Il détaille notamment la définition et le cadre juridique de cette mesure, les conditions de sa légalité, les autorités habilitées à la décider et à la contrôler, les délais applicables ainsi que les droits des personnes concernées.

Il rappelle  le droit d’être informé des motifs de l’arrestation, de bénéficier de l’assistance d’un avocat, d’être examiné par un médecin, de recevoir des soins et de voir leurs garanties judiciaires pleinement respectées. Il rappelle aussi le droit d’être informé des motifs de l’arrestation, de bénéficier de l’assistance d’un avocat, d’être examiné par un médecin, de recevoir des soins et de voir leurs garanties judiciaires pleinement respectées.

Le document fournit également des outils qui permettent d’identifier les violations des droits, d’engager les recours appropriés et de mieux comprendre les procédures applicables dans les commissariats, brigades de gendarmerie et autres lieux privatifs de liberté.

Ce guide se veut un support pédagogique destiné aux écoles de police, de gendarmerie et de magistrature. De même, il servira  de référence aux organisations de défense des droits humains, à la Commission nationale des droits de l’homme et aux futurs mécanismes nationaux de prévention de la torture.

Pour assurer sa diffusion, l’ACAT Congo prévoit de distribuer 3 000 exemplaires dans les commissariats, brigades de gendarmerie, barreaux et universités d’ici à décembre 2026. L’ouvrage sera disponible en français, lingala et kituba, accompagné de fiches pratiques résumant les principales dispositions légales relatives à la garde à vue.

L’organisation s’est également engagée à poursuivre les actions de formation, de sensibilisation et les visites dans les lieux de privation de liberté afin de promouvoir l’application effective des garanties judiciaires.

De son côté, le secrétaire général du ministère de la Justice, Aristide Mathieu Clotaire Okoko, représentant le Garde des Sceaux, a réaffirmé l’engagement du gouvernement en faveur du respect des libertés fondamentales.

Il a rappelé que la garde à vue constitue le premier maillon de la chaîne pénale, où doit s’opérer un équilibre entre les exigences de l’enquête judiciaire et la protection des droits humains.  « La liberté est le principe, la détention l’exception », a-t-il  déclaré.

Clotaire Okoko  a appelé l’ensemble des acteurs de la justice, des forces de sécurité et des institutions de protection des droits humains à s’approprier cet outil afin de faire de la prévention de la torture et du respect de la dignité humaine une réalité sur le terrain.

Par Orland Alain M’BADINGA.